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Le projet de texte sur la confidentialité des correspondances entre avocats présenté par le Conseil National des Barreaux et la présidente de la Commission d’harmonisation, Geneviève AUGENDRE

a été approuvé par la Conférence des Bâtonniers.

Le CNB propose de renforcer le principe de la confidentialité et dispose dans l’article 1er de son rapport : “tous échanges écrits et verbaux entre avocats sont par nature confidentiels. Les correspondances entre avocats ne peuvent en aucun cas être saisies ou produites en justice, ni faire l’objet d’une levée de confidentialité”. “Ne sont pas confidentiels, une lettre se substituant à un acte de procédure, une lettre portant la mention “officielle” et qui transmet une offre ou des documents non confidentiels, un échange de lettres portant la mention “officielle” concrétisant un accord, ou la signature d’une convention entre avocats dans la limite de leur mandat”.

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