Menu
S'identifier

DU CÔTÉ DU SENAT

Commission HAENEL-ARTHUIS : des contentieux de proximité réglés par de simples citoyens en passant par les procédures accélérées, les deux sénateurs ne manquent pas d’audace dans le rapport qu’ils remettront à la fin du mois au Garde des Sceaux. Dans l’optique de remédier aux dysfonctionnements “d’une justice sinistrée dont l’organisation des juridictions demeure archaïque”, les co-auteurs du rapport évoquent la possibilité de recréer des juges de paix (disparus depuis 1958), de développer des maisons de Justice, de systématiser les conciliateurs judiciaires, de favoriser l’instauration d’une médiation civile et d’encourager la médiation pénale, sans oublier la généralisation du traitement en temps réel ou pénal et la création d’un contrat de procédure au civil.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format