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L’industriel et l’assureur face au risque d’atteinte à l’environnement

« La relation industriel/assureur est forcément conflictuelle puisque chacun souhaite tirer la couverture vers lui…

Depuis le 1er janvier 1994, l’écart s’est creusé puisque réassureurs et assureurs ont pris la décision d’exclure des polices d’assurance Responsabilité Civile classiques, le risque d’atteinte à l’environnement.

Ainsi que la pollution soit accidentelle ou graduelle, celle-ci n’est plus garantie par les polices d’assurance Responsabilité Civile Exploitation. Les assureurs ont apparemment laissé aux assurés un sursis jusqu’au 31 décembre 1994.

En France, jusqu’à présent, les pouvoirs publics n’ont pas voulu promouvoir l’assurance obligatoire même pour les entreprises dites « installations classées », sauf en matière nucléaire.

L’industriel va donc devoir choisir entre souscrire une police d’assurance spécifique qui couvrira le risque de pollution graduelle ou accidentelle (tel le contrat offert par le GIE ASSURPOL) ou bien recourir à l’auto-assurance.

L’objectif de l’industriel est de payer une prime d’assurance pour se décharger des dettes indemnitaires potentielles sur l’assureur. Son approche est individualiste. En revanche, l’approche de l’assureur est autre puisqu’elle se fonde sur des considérations globalistes. L’opération d’assurance doit être globalement « anti-aléatoire ». C’est la recherche permanente de l’équilibre entre les primes encaissées et les indemnités à payer. L’exercice est périlleux car en matière de risques d’atteinte à l’environnement, il n’existe pas de statistiques.

Il est intéressant de constater que dans le contrat d’assurance « risques d’atteinte à l’environnement », les assureurs ont modifié la clause afférente à l’étendue de la garantie dans le temps. La clause subordonnant la garantie d’un fait générateur survenu pendant la durée d’un contrat à une réclamation de la victime avant l’extinction de celui-ci a été supprimée. L’assureur exige que « la première constatation vérifiable » se produise pendant la période de validité du contrat. La Cour de Cassation n’est pas étrangère à cette modification . Enfin, s’agissant de la notion de « première constatation vérifiable », cela fera certainement la joie des juristes. En conclusion l’industriel se doit, et cela va sans dire, de bien analyser le contrat d’assurance qui lui sera proposé, mais aussi de bien évaluer les risques de pollution liés à son exploitation avant de décider s’il souscrira ou non un contrat d’assurance spécifique.

Le chef d’entreprise, rappelons-le, risque de voir engager sa responsabilité tant civile que pénale. De plus, à partir du 1er mars 1994, l’entreprise pourra voir engagée sa responsabilité pénale en sa qualité de personne morale. La prévention des risques est encore la meilleure approche. Certes, si l’environnement n’a pas de prix, celui-ci peut coûter très cher. Il est préférable de prévenir que guérir ! ».

* Coopers & Lybrand CLC Juridique et Fiscal

(1) 1ère Chambre civile - 19 décembre 1990 (7 arrêts)

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