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Régime fiscal et douanier, AIR AFRIQUE signe une convention décennale

La compagnie aérienne multinationale a signé le 1er mars dernier avec ses 11 actionnaires Etats membres une convention fixant pour dix ans le régime fiscal et douanier de la société. Depuis 1980, date de l’expiration de la dernière convention, les Etats membres n’avaient pas trouvé de « terrain d’entente » sur la rédaction du document.

Patrick ARNAUD, Pâcome MONDON à Abidjan et Daniel TAPIN du bureau de Paris ont, pour ERNST & YOUNG, assisté la compagnie dans les différentes phases d’audit fiscal et douanier préalable, de conception et de négociation de la convention.

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