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Elections au Conseil national de la magistrature, l’Union syndicale des magistrats emporte trois quarts des sièges

L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) s’est félicitée du résultat définitif des élections au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) où elle a obtenu neuf des douze sièges à pourvoir.

Ont été élus au CSM François Grégoire (magistrat du siège de la Cour de cassation), Roger Gaunet (avocat général à la Cour de cassation), Jean-Pierre Pech (premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence), Henri Desclaux (procureur général à Bordeaux), Jean Trotel (président du Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc). Jean-Yves Mac Kee (conseiller à la Cour d’appel de Paris), Jacques Huard (premier juge d’instruction à Dunkerque), Dominique Barella (juge d’instruction à Saintes), Marc Désert (procureur de la République à Montauban), Martine Boulouque (1er substitut à Paris), Alain Mombel (substitut général à Aix-en-Provence) et Jacques Cholet (substitut général à Versailles).

Dans un communiqué, l’Union syndicale des magistrats souligne que ce vote traduit « un refus des discours politisés à l’extrême, de gauche ou de droite, en infligeant ainsi un démenti à ceux qui entretiennent le mythe des juges partisans ». Commentant ces résultats. Valéry Turcey, secrétaire général de l’USM, réitère ses critiques à l’égard du mode de scrutin uninominal à un tour, où pouvaient seulement se présenter des candidats libres, c’est-à-dire sans étiquette syndicale. Le Syndicat de la Magistrature (SM, gauche) qui avait appelé au boycott de ces élections en raison précisément du mode de scrutin, « dénie pour sa part toute légitimité à ce nouveau CSM dont la composition ne reflète que l’une des tendances du corps judiciaire ». Elle estime que son mot d’ordre a connu « un succès incontestable », puisque, selon elle, le taux de participation aux élections à la commission d’avancement est d’habitude de 80 %.

L’USM qui juge le taux de participation (59,3 %) satisfaisant « en dépit du calendrier inadapté », souligne que l’APM (association professionnelle des magistrats, droite) a désormais « perdu toute représentativité puisque aucun de ses candidats n’a été élu ».

Le nouveau CSM, résultant de la loi organique du 5 février après réforme de la Constitution, est composé de six magistrats du siège et de six du Parquet. Il est l’instance compétente en matière de nomination et de discipline des magistrats.

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