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Réforme du statut des experts comptables, la polémique gronde

Voici réapparaître le spectre de l’expert comptable dans les affaires juridiques. On croyait ce vieux démon définitivement exorcisé par un récent arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers, ville déjà habituée à stopper les invasions, mais le gouvernement vient souffler sur les braises en projetant une loi autorisant dans une certaine mesure, les experts comptables à sévir en matière sociale, fiscale et juridique. La levée de boucliers de la profession d’avocat qui brandit la fameuse distinction du chiffre et du droit, ne s’est pas fait attendre.

L’argument apparaît cependant peu convaincant, assez corporatiste et un tantinet obsolète. Nul ne peut penser aujourd’hui qu’une telle distinction puisse exister alors que le droit des affaires devient de plus en plus économique et financier. Par ailleurs, il serait difficile de prétendre que les experts comptables ne disposent pas des capacités intellectuelles, voire professionnelles, pour faire du droit et dispenser des conseils en la matière.

A vrai dire, la réalité est là depuis déjà longtemps. Les experts comptables occupent une place stratégique dans les entreprises, notamment dans les petites et moyennes entités où ils sont souvent les seuls interlocuteurs du dirigeant en matière sociale, fiscale et juridique. Devant cette évidence, il appartient aux avocats de se rendre indispensables et irremplaçables. Ce n’est pas une loi qui réglera la question mais plutôt un état d’esprit et une solide formation. Combien d’avocats ne savent pas lire un bilan ? C’est alors que les territoires seront affirmés, si ce n’est protégés. Mais en France, tout ne se termine pas seulement par des chansons, il faut aussi des lois et des réglements. Et c’est là que le bât blesse car le projet du gouvernement complique la situation sans rien régler. Quels effets positifs peut-on attendre d’une loi qui retire à l’un sans rien lui donner en retour et qui favorise l’autre sans porter atteinte à son monopole ? Une loi pourquoi pas, mais alors que l’avocat soit également autorisé à s’occuper des affaires comptables de ses clients habituels.

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