Menu
S'identifier

La dérive de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux

On constate une augmentation du nombre des poursuites à l’encontre des dirigeants, en matière d’abus de biens sociaux par exemple. Les statistiques sont corroborées par la multiplication des affaires médiatisées.

Comment expliquer ce phénomène ?

Il s’explique non pas par une dérive judiciaire que par une conjonction de plusieurs facteurs.

Au premier rang de ces facteurs, il faut sans doute voir la conjoncture économique difficile. Les difficultés sont sources de contentieux et surtout de dépôts de bilans. Or, les dépôts de bilans sont souvent l’occasion d’enquêtes diligentées par le Parquet, qui peuvent révéler des actes tombant sous le coup de la loi pénale, souvent accomplis dans le cadre d’une fuite en avant face aux difficultés.

On peut aussi penser que la multiplication des poursuites pénales et par voie de conséquence des condamnations, s’explique par le recours accru des entreprises, mais aussi des actionnaires qui se constituent en associations de défense, au système judiciaire dont la justice pénale est l’un des piliers.

Sans que cela contribue à la moralisation des affaires, le recours à la plainte pénale est aussi souvent utilisé comme un moyen de pression.

De plus, l’inflation législative s’accompagne naturellement d’une augmentation du nombre des textes répressifs, particulièrement dans la vie des affaires en droit des sociétés, droit boursier, droit économique, droit de l’environnement, etc.

Enfin, les opérations « mains propres » auxquelles on a assisté particulièrement en Italie et dans une moindre mesure, en France ou autres pays européens, sont des occasions pour la justice de démontrer son indépendance, au demeurant nécessaire et salutaire.

L’élan que crée le souci louable du moralisation de la vie publique et de la vie des affaires peut aussi parfois donner lieu à certains excès. Ainsi, la détention provisoire avant jugement, par trop banalisée en matière d’infractions de « droit commun », commence à se développer aussi dans le cadre de la poursuite des supposés délinquants en « col blanc ». Les poursuites sont, de plus, fréquemment dirigées contre le chef d’entreprise, même lorsqu’il n’a pas personnellement participé à l’infraction supposée. Le jeu des délégations de pouvoir et la nouvelle responsabilité des personnes morales ne semblent pas suffire à endiguer cette évolution.

Ces matières sont souvent complexes et la médiatisation qui accompagne ces poursuites ne sont pas de nature à contribuer au fonctionnement normal de l’institution judiciaire.

* Cabinet Gide Loyrette Nouel

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format