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Passation de marchés, le scandale de l’informatisation judiciaire

Lancé en 1990 par Pierre Arpaillange, le quatrième « schéma directeur informatique 1990-1994 », évalué à 1,67 milliard aurait coûte, s’il avait été mené a son terme 3,8 milliards de francs. Une information a été ouverte contre deux hauts magistrats, dans le cadre de passations de marchés jugées anormales par la Cour des comptes. La Cour relève en effet, qu’entre 1989 et 1992, années sur lesquelles ses recherches ont porté, « les passations de marchés en matière informatique ont été effectuées de façon totalement anormales, non conformes au respect du code des marchés publics : avec l’absence de mises en concurrence des entreprises sur des marchés de plus de 100 millions de francs par an, la régularisation après coup et donc sans accord préalable du contrôleur financier pour 43 marchés portant sur plus de 68 millions, et l’utilisation de marchés cadres pour la plupart d’entre eux ». L’ancien directeur de l’informatique du ministre, Louis-Marie Ringeard de la Blerière et son adjointe de l’époque Elisabeth Belfort, aujourd’hui tous deux vices-présidents du tribunal de grande-instance de Paris, devront répondre devant un tribunal Strasbourgeois des délits de favoritisme, de faux et usage de faux en écriture privée.

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