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A propos de la journée de discussion sur la réforme éventuelle de la Cour d’Assises qui s’est tenue le 2 juillet 1994 au Sénat, à l’initiative de l’Association des avocats pénalistes (l’ADAP)

Pourquoi ne pas le dire ? Tous les praticiens de la Cour d’Assises, qu’ils soient magistrats ou avocats, ont une tendresse particulière pour elle. La Cour d’Assises est le lieu (le théâtre ?) où chacun peut donner sa pleine mesure, où l’enjeu est maximal. Tout son fonctionnement repose sur des fondements juridiques quasi mythiques qui en font une institution à part.

Mêlant magistrats professionnels et jury populaire, elle donne néanmoins des pouvoirs peu contrôlables à son Président, elle rend des décisions non motivées et insusceptibles d’appel.

Périodiquement, elle est remise en question ; récemment l’affaire “Omar” et l’affaire “Cons-Boutboul” ont interrogé l’opinion sur le risque d’erreur judiciaire lié à son fonctionnement.

Certes, aucun système n’est infaillible. L’Association des avocats pénalistes a voulu ouvrir un débat, et au-delà du débat, appeler tous ceux qui souhaitent une discussion sur une réforme éventuelle de la Cour d’Assises à se réunir. La journée du samedi 2 juillet a été particulièrement riche en discussions et en propositions. Elle n’a pas résolu un problème mais ouvert une discussion.

A titre personnel, et quel qu’en soient les dangers pour la défense, je prends le pari que tôt ou tard, le fonctionnement de la Cour d’Assises sera modifié ; on ne pourra pas longtemps continuer à accepter que la juridiction susceptible de prononcer les peines les plus lourdes n’ait pas à motiver ses décisions sur la culpabilité ou sur la peine. Il faudra aussi permettre aux parties de faire appel des décisions de la Cour d’Assises.

Comment continuer à justifier qu’un voleur de bicyclette qui a reconnu les faits qui lui sont reprochés puisse faire appel d’une condamnation qu’il estime trop sévère alors qu’un homme qui nie farouchement des faits d’assassinat pour lequel il est jugé, ne pourra qu’accepter un arrêt de condamnation. Le mythe est pesant, toute réforme aléatoire, mais j’en suis sûr, il faut vraiment songer à réformer la Cour d’Assises.

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