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Fonds communs de créances : la nouvelle réglementation de la COB

La COB adopte un nouveau règlement concernant les fonds communs de créances pour mettre en œuvre les dispositions législatives récentes élargissant le champ de la titrisation et assouplissant les conditions de gestion des fonds. Il s’agit de garantir l’indépendance de la société de gestion, de simplifier les procédures de visa et de renforcer l’information des investisseurs, afin d’ouvrir de nouvelles perspectives à un marché de la titrisation qui se développe. Le nombre des fonds communs de créances a dépassé la centaine au 30 juin 1994 avec 63 milliards de francs émis.

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