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“Le respect de la présomption d’innocence et le secret de l’enquête et de l’instruction” constitue le compte-rendu intégral des auditions organisées le 8 juin 1994 par la commission des lois du Sénat, présidée par M. Jacques Larché, Sénateur.

Rapport du Sénat N° 602, session 93-94

Journal Officiel, 1994, 236 p., 55 F.

L’ordre des avocats à la Cour de Paris vient de publier une collection de huit guides de vulgarisation constituant une première information sur les problèmes juridiques que peut rencontrer le grand public. “Le consommateur et ses droits” par Me Alain Cornevaux, “Mémento du tourisme” par Mes Geneviève Poche Touati et Jean-Marie Coste Floret, “Obligation de non-concurrence du salarié” par Me Sophie Durousseau de Coulgeans, “Votre informatisation” par Mes Christiane Feral-Schuhl, Henri Alterman et Jean-Noël Deriennic, “La retraite et le contrat de travail” par Me Josette Minoret-Gibert, “Le titre de séjour” par Mes Sylvia Laussinotte et Mylène Stambouli, “Les successions” par Me Colette Auger, “La Franchise” par Me Jean-Paul Clément.

Ces guides sont disponibles gratuitement dans les vingt mairies d’arrondissement de Paris ainsi que dans les salons auxquels participe l’Ordre des Avocats de Paris.

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