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Contrefaçon, la DGCCRF favorable à la création d’un fichier des contrefacteurs

Dans l’esprit du texte de loi du 4 février 1994, visant à réprimer et encadrer la contrefaçon, Christian Babusiaux, directeur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, propose la création d’un fichier des contrefacteurs afin de renforcer la lutte contre ce fléau économique, et favoriser ainsi la collaboration des douanes, de la gendarmerie et des officiers de police judiciaire.

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