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Du côté de la chancellerie

Les travaux de la commission Cartier sur la prévention de la récidive mettent en garde contre les libérations systématiques. S’agissant des réductions de peines ordinaires, elles sont aux yeux de la Commission, accordées systématiquement, pour des raisons négatives (pas d’incident en détention) et non, comme le demande le Code de procédure pénal, parce que le détenu a « donné des preuves suffisantes de bonne conduite ». Il s’agit des trois mois par an ou sept jours par mois que le juge d’application des peines peu accorder. Quant aux réductions de peine supplémentaires (2 mois par an également, en cas d’effort sérieux de réadaptation sociale), elles sont, note la Commission, accordées de manière trop disparate selon le type d’établissement » presque systématiques en maison centrale, elles sont accordées plus au cas par cas dans les maisons d’arrêt et centres de détention.

Enfin la Commission Cartier prône une judiciarisation de la libération conditionnelle, afin de « s’aligner sur le droit européen » : une telle mesure serait alors décidée par la Chambre des appels correctionnels ou la Chambre accusation, et pourrait être contestée devant la Cour de cassation.

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