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La deuxième chambre du tribunal de commerce de Paris

a condamné lourdement le 29 mai le repreneur d’importantes imprimeries de presse pour n’avoir pas tenu les engagements de son plan de reprise. Cet industriel belge, Maurice BREBART, devra “supporter les dettes sociales de la SARL Imprimerie moderne de Maisons-Alfort” à hauteur de 30 MF et fait l’objet d’une “faillite personnelle à vie”. En contrepartie de l’acquisition de l’entreprise pour un franc symbolique début 1987, Maurice Brébart avait assuré le tribunal de commerce qu’il allait porter le capital initial d’IMMA à 6 MF, vendre les actifs immobiliers de l’une des deux imprimeries de presse qui constituaient la nouvelle entité pour les investir dans celle-ci, financer à hauteur de 7 MF une période transitoire de 6 mois et maintenir les effectifs, soit 338 personnes. Or, les magistrats notent dans leur jugement que ni l’augmentation de capital ni le financement de la période transitoire n’ont été réalisés, que les actifs immobiliers “semblent avoir été vendus dans de mauvais conditions” et que “des opérations financières critiquables ont été effectuées dans la même période”. Quant au rapport du juge commissaire, il reprochait à l’industriel d’avoir fait de “grosses erreurs de gestion (…), omis de prévoir toute sécurité financière (…), procédé à des ouvertures de crédit.

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