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DU COTE DE L’ASSEMBLEE

L’examen par les députés du projet de loi sur la fusion des professions a débuté jeudi dernier dans la morosité. Pas un groupe parlementaire pour se déclarer satisfait. Ainsi, l’UDF a-t-elle déposé une motion de renvoi en commission tandis qu’un malaise certain régnait parmi les socialistes. “Nous ne sommes pas fanatiques de ce projet”, a reconnu Jean-Pierre MICHEL (PS), ajoutant, “je porte sur ce projet un jugement tout à fait neutre : il n’est ni bon ni mauvais, il va dans le bon sens, mais il n’est qu’une étape”. Au nom du RPR. Serge CHARLES a qualifié cette réforme d’“indispensable et urgente” mais jugé le projet insatisfaisant pour son groupe et les professions concernées “quand il ne provoque pas leurs plus vives protestations”. Gérard MILLET (PC), a poursuivi à la tribune : “la France a construit en deux siècles une solide tradition de droit à la défense (…), c’est cette richesse qu’on s’apprête à brader à des intérêts mercantiles”. Il s’est par ailleurs vivement élevé contre la création d’un Conseil national du barreau affirmant qu’elle participait d’“une logique centralisatrice de Vichy”. Son successeur, Pascal CLEMENT (UDF) a lancé au garde des sceaux : “vous avez réussi à mettre tout le monde contre vous”. Réponse de Pierre ARPAILLANGE : “c’est exagéré”. Et conclusion de Pascal Clément : “laissez donc passer l’été, essayons de trouver un accord sur le salariat et et les professions périphériques, je suis sûr qu’à l’automne, une fois les esprits pacifié, nous pourrons aboutir à quelque chose”. Mais le député n’a pas été entendu. La motion de renvoi du texte en commission a été rejetée et le débat s’est poursuivi vendredi.

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