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Le Sénat s’intéresse au secret de l’instruction

La mise en place d’une mission sur le respect de la présomption d’innocence et le secret en matière d’instruction correspond au souhait des sénateurs « d’apprécier l’opportunité d’étudier une réforme du code de procédure pénale, ou de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour assurer une protection effective du principe constitutionnellement garanti de la présomption d’innocence ». Cette mission de réflexion devrait aboutir à la rédaction d’un ou plusieurs projets de lois en fin d’année. La commission des lois, présidée par M. Larché (RI-Seine-et-Marne) a nommé membres de la mission d’information : MM. Allouche (Soc-Nord), Arzel (UC-Finistère), Bérard (RPR-Vaucluse), Blaizot (UC-Charente-Maritime), Cabanel (RDE-Isère), de Cuttoli (RPR-Français établis hors de France), Dailly (RDE-Seine-et-Marne), Dreyfus-Schmidt (Soc-Territoire de Belfort), Jolibois (RI-Maine-et-Loire), Lederman (Com-Val-de-Marne), Masson (RPR-Loiret), de Rocca-Serra (RI-Corse-du-Sud), Rufin (RPR-Meuse) et Mme Seligmann (Soc-Hauts-de-Seine).

Le bureau nommé par la mission est présidé par Jacques Bérard, sénateur RPR du Vaucluse, assisté de quatre vice-présidents, MM Dreyfus-Schmidt (Soc-Territoire de Belfort), Fauchon (UC-Loir-et-Cher), Cabanel (RDE-Isère), Lederman (Com-Val-de-Marne), de deux secrétaires M. Masson (RPR-Loiret) et Mme Seligmann (Soc-Hauts-de-Seine), et d’un rapporteur M. Jolibois (RI-Maine-et-Loire).

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