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SFPO sauvée des eaux

La Société du Ferromanganèse de Paris-Outreau (SFPO) a été déclarée en redressement judiciaire le 8 avril 1994, faute pour les actionnaires de s’être entendus sur les conditions de l’augmentation de capital de 400 millions de francs nécessaire à la continuation de l’activité, seul point sur lequel les avis étaient communs. SFPO est l’un des plus importants producteurs mondiaux de ferromanganèse, avec un chiffre d’affaires de l’ordre de 1,2 milliard de francs et emploie environ 650 personnes. SFPO était jusqu’à présent contrôlée majoritairement par une société italienne, Carlo Tassara SpA, et comptait parmi ses actionnaires directs ou indirects, Sonadig société d’Etat de droit gabonais et la Compagnie minière de l’Ogooué dite Comilog, cette dernière étant le concessionnaire de la mine de manganèse de Moanda, l’un des gisements les plus riches au monde.

Les deux groupes d’actionnaires de SFPO ont présenté chacun un plan de redressement par voie de continuation, ces deux plans étant en concurrence. Le plan de Carlo Tassara SpA prévoyait une augmentation de capital de 100 millions de francs et un paiement des créanciers sur une durée de 10 ans, mais surtout ne comportait aucun accord de fourniture de minerai de manganèse par un mineur. Celui de Comilog/Sonadig prévoyait une augmentation de capital de 400 millions de francs, un paiement des créanciers sur 5 ans, un accord à long terme de fourniture privilégié de minerai intégrant un calcul du prix du minerai en fonction du prix de vente des alliages produits par SFPO et impliquait l’application des dispositions de l’article 23 de la loi du 25 janvier 1985, deuxième alinéa in fine.

Très logiquement, et suivant en cela le vote de la quasi-totalité des créanciers et les réquisitions du ministère public, le Tribunal de commerce de Nanterre, par jugement en date du 23 novembre 1994, vient d’adopter le plan présenté par Comilog/Sonadig.

SFPO était en effet le dernier des grands producteurs mondiaux de ferromanganèse à ne pas être intégré capitalistiquement à une entreprise minière, lui garantissant des conditions d’approvisionnement en minerai dans des conditions devenues indispensables dans la conjoncture économique actuelle.

Les sociétés Comilog et Sonadig sont assistées depuis le début de cette opération par Mes Jean-Jacques Uettwiller, Thierry Montéran et Jean-Philippe Crot du cabinet UGGC, Carlo Tassara SpA était conseillé par Mes Louis-Bernard Buchman et Christian Lachaume du cabinet Caubet, Buchman, Spalter et par Me Alain Feder. Le Président de la SFPO avait comme conseil Me Bernard Casanova du cabinet Casanova & Associés. SFPO avait comme administrateur judiciaire et administrateur provisoire Me Didier Segard ; le représentant des créanciers était Me Chavinier, et M. le président Régis était juge commissaire.

Cette décision ne met cependant pas un terme final à cette affaire car un certain nombre d’actions judiciaires et arbitrales sont en cours, les parties étant assistées des mêmes conseils, auxquels s’était adjoint Me Hervé Temime pour Sonadig en ce qui concerne certains aspects de droit pénal des sociétés.

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