Menu
S'identifier

Amendement Marsaud, le secret du secret de l’instruction

Le texte voté en catimini par les députés dans la nuit de lundi mardi dans le but de renforcer de manière drastique le secret de l’instruction soulève l’ire de la magistrature, de la presse et de quelques hommes politiques. Le projet de loi, voté par amendement, dispose : « Afin de garantir la présomption d’innocence, toute information relative à une personne faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire ne peut être rendue publique sans son consentement avant que la saisine de la juridiction de jugement ne soit devenue définitive ». Nonobstant l’absence de débat préalable avec les instances concernées, le texte semble « inopportun » et « inadapté » au contexte politique et économique actuel. Si le député RPR et auteur du texte se défend d’agir pour protéger les hommes politiques éclaboussés par les « affaires », il n’en reste pas moins vrai que le risque de voir l’amendement voté en l’état par les sénateurs n’est pas nul, ce qui interdirait de ipso facto à la presse de faire son travail d’investigation. Les princes qui nous gouvernent auraient-ils oublié la maxime de Beaumarchais selon laquelle « sans liberté de blâmer il n’est point d’éloge » ?

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format