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Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, Francis CAVARROC

a débouté lundi 18 juin l’Association des brasseurs de France, représentée par Francis CABALLERO, de sa demande de suppression des images de matchs de la Coupe du monde de football présentant des publicités pour des alcools. L’association fondait sa demande sur la loi du 30 juillet 1987 qui interdit le parrainage sportif sur les chaînes de télévision françaises faisant apparaître des marques ou des emblèmes de boissons alcoolisées de plus de un degré. A l’appui de sa décision, le magistrat relève qu’Antenne 2, dont le conseil était Arnaud CASALONGA, du cabinet Courtois, Bouloy, Lebel, se borne “à la stricte reproduction d’images” et qu’elle n’en “maîtrise ni le cadrage, ni l’angle de prise de vue”. Conclusion du magistrat : les infractions reprochées à la chaîne ne sont pas “évidentes”.

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