Menu
S'identifier

ECHEC DE LA REFORME : REACTIONS DE LA PROFESSION

“C’est une lamentable opération de politique politicienne.” Le commentaire, pour le moins virulent, de Daniel SOULEZ-LARIVIERE à propos du rejet par les députés de la loi sur la fusions des professions juridiques illustre la déception partagée par nombre d’avocats et de conseils juridiques après l’annonce dans la nuit de mercredi à jeudi de la nouvelle. “C’est un beau gâchis que d’avoir raté cette chance historique”, ajoute de son côté Philippe PEYRAMAURE, président de l’Association nationale des conseils juridiques (ANCJ). Et il n’est jusqu’aux politiques eux-mêmes pour reconnaître un peu honteusement que ce rejet est une sanction purement “politique” adressée par l’opposition au gouvernement et nullement la conséquence d’un mauvais texte. “L’opposition cherche à faire l’union, elle y a réussi mais sur un mauvais prétexte”, analyse avec franchise Pascal CLEMENT, rapporteur du groupe UDF et associé du cabinet Berchebru, Tchékhoff & Pochet.

Dans l’ensemble, les députés n’avaient pas grand’chose à redire sur le projet, ni même sur la concertation qui l’a accompagné. Mais qu’il est difficile de résister à la tentation de profiter de la conjugaison des oppositions de tous bords (RPR, UDF et PC) pour blackbouler le gouvernement ! Objectif atteint : c’est la première fois depuis le début de la législature qu’un projet de loi est repoussé. Bel effet. Mais à quel prix pour l’avenir de la profession ?

Comment en est-on arrivé là pour une réforme souhaitée par une grande majorité des professions et présentée à des parlementaires acquis dans l’ensemble à son idée phare : préparer le secteur à l’ouverture européenne. L’obscurantisme politique. Certes. Mais il n’aurait pas produit son effet si certains n’avaient pas exercé un lobbying effréné auprès des parlementaires -dont c’est souvent le talon d’achille que de se plier devant ce genre de demandes- pour rejeter cette réforme. Les experts comptables -ils ne sont pas les seuls- ne se privent pas de raconter comment ils ont opéré : réunion avec parlementaires, envoi de mailing à leurs clients pour leur demander d’écrire à leurs députés…

Tout n’est pas perdu. La deuxième partie de la réforme qui institue la possibilité pour les professions libérales de se constituer en sociétés de capitaux a été adoptée, et l’autre a toutes les chances de revenir devant le Sénat à l’automne. Il est pratiquement acquis, en effet, que le gouvernement redéposera le texte devant la Haute Assemblée. La raison alors saura peut-être l’emporter sur les passions politiques.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format