Menu
S'identifier

Introduction de la société Metropole Télévision M6 sur le second marché, la COB rend ses conclusions

Au cours de sa séance du 20 décembre 1994, la COB a examiné les conclusions de son enquête ouverte le 30 septembre 1994 sur les anomalies survenues, le 28 septembre 1994, lors de l’introduction de la société Métropole Télévision-M6 sur le second marché.

L’enquête a établi que ces anomalies étaient dues aux agissements d’un opérateur d’une société de bourse. Ce dernier a transmis délibérément huit fiches de bourse mentionnant 47 001 ordres fictifs en catégories A (pour 2 350 000 titres) dans le but d’obtenir le maximum de titres pour le compte d’une gérante de portefeuilles appartenant à un établissement de crédit.

Ce procédé a conduit la Société des bourses françaises à établir un calcul erroné du taux de réponse aux ordres A et à faire en conséquence une allocation injustifiée de titres à la société de bourse en question le 28 septembre 1994, représentant près de 50 % de l’allocation globale.

Le directeur général de cette société de bourse, informé ce même jour du caractère anormal de l’attribution des titres M6, a donné instruction de les reclasser auprès de la clientèle institutionnelle de la société de bourse sans en référer à quiconque et notamment à la Société des bourses françaises. Cette décision a gravement porté atteinte au respect de l’intégrité du marché.

Sur l’ensemble de ces constats, la Commission a décidé de transmettre le dossier au Parquet de Paris pour faits susceptibles d’être appréciés au regard de dispositions du nouveau Code pénal relatives aux faux et à l’usage de faux, à la Commission bancaire et au Conseil des bourses de valeurs pour suite disciplinaire. A l’occasion de cette enquête, le Président de la commission a décidé de demander à ses services de diligenter une enquête sur l’évolution des procédés d’introduction des sociétés au second marché et notamment sur le contrôle de la centralisation des ordres transmis par les sociétés de bourse lors de ce type d’opération (source COB).

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format