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La revue des Huissiers de Justice

Dans son numéro de février 1995, la revue des Huissiers de Justice cite un arrêt de la chambre civile de la cour d’appel de Riom, en date du 26 mai 1994, dont les motifs méritent un détour.

“L’impétrant a un âge vénérable (76 ans), un nom superbe, un frère académicien, deux autres morts pour la France, enfin un patrimoine historique qui, d’après les documents produits, ne revêt guère d’autre caractéristique. Cela vaut bien les arguties des mimidons qui saisissent si souvent la cour aux mêmes fins de délais. Il sied de lui accorder six mois afin de mener au mieux la procédure qu’il a entamée devant les juges du fond. L’équité commande de laisser à chacun ses dépens”.

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