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REVUE DES REVUES

“L’encombrement croissant de la Cour de cassation” par Isabelle Corpart.

Les Petites Affiches, n° 16, 6 février 1995.

“Cession des marques : l’arrêt Idéal-Standard (CJCE, 22 juin 1994)” par Arnaud Michel et Anne Wachsman.

Les Petites Affiches, n° 18, 10 février 1995.

“L’engagement de la responsabilité pécuniaire des associés et des dirigeants d’entreprises par l’administration fiscale” par Dominique Davoust.

Les Petites Affiches, n° 19, 13 février 1995.

“Conditions dans lesquelles une caution peut se prévaloir des dispositions de l’article 2037 du code civil (Cass. com, 25 janvier 1994)” par Jean-Loup Courtier.

Les Petites Affiches, n° 21, 17 février 1995.

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