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Emissions d’obligations, Air France/CE, le litige

La compagnie aérienne française Air France va devoir placer 1,5 milliard de francs français sur un compte bloqué, soit le montant d’une émission d’obligations souscrites en 1993 par la Caisse des dépôts et consignations, à la suite du conflit qui l’oppose à la Commission européenne sur l’octroi d’aide de l’Etat, illégale au regard des règles de concurrence de l’Union européenne. La somme en litige reste bloquée jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour européenne de justice de Luxembourg.

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