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Préjudice et sentiment du préjudice

La deuxième chambre de la cour d’appel de Rouen dans un arrêt rendu le 25 juin 1992, avait relevé qu’une victime réduite à l’état végétatif n’est “absolument pas apte à ressentir quoique ce soit, qu’il s’agisse d’une douleur, d’un sentiment de diminution du fait d’une disgrâce esthétique ou d’un phénomène de frustration des plaisirs comme des soucis de l’existence” pour en déduire que la preuve d’un préjudice personnel certain, et donc réparable, n’était pas apportée. La Cour suprême a cassé l’arrêt au nom du principe de la réparation intégrale du dommage par celui qui l’a causé, quelque soit l’état de la victime (2e Civ. 22 février 1995. n° 92-18.731).

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