Menu
S'identifier

La Commission européenne hausse le ton sur les accords “ciel ouvert”

La commission européenne va envoyer incessamment une lettre aux États membres de l’Union européenne qui s’apprêtent à signer des accords “ciel ouvert” avec Washington pour leur rappeler qu’une telle initiative viole le droit communautaire. Les accords “ciel ouvert” prévoient un plus grand accès pour les compagnies des États membres de l’UE au marché américain et, en retour, ouvrent aux compagnies américaines le marché de ces États.

L’envoi de cette lettre est la première étape de la procédure qui peut amener la Commission à porter plainte contre les États membres concernés devant la Cour européenne de Justice si ceux-ci ne tiennent pas compte des observations de la Commission dans un délai d’un mois à compter de la réception de la lettre. Neil Kinnock, commissaire européen aux transports, a présenté aux États membres une proposition de mandat avec les États-Unis qui va être examinée lors du Conseil des ministres des Transports des Quinze le 19 juin à Luxembourg. La Commission fait valoir qu’elle peut, en négociant au nom des Quinze, exercer davantage de pression sur les États-Unis afin que l’accord se réalise sur une base réciproque.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format