Menu
S'identifier

Marché unique et Union européenne, les bons élèves

Le Danemark, la France et le Luxembourg apparaissent comme les meilleurs éléments de l’Union européenne pour la mise en œuvre du Marché unique, selon le dernier bilan du niveau de transposition des directives communautaires en législation nationale. Le Danemark a ainsi transposé 214 directives en droit national sur les 219 qui réglementent le fonctionnement du Marché unique. Le Luxembourg et la France en ont adopté 208, les Pays-Bas 207, l’Espagne 204, et la Suède 199. Les six États membres ont adopté plus de 95 % des directives régissant le Marché unique. En revanche, l’Allemagne, la Grèce et la Finlande viennent en queue de liste avec respectivement 195, 183 et 180 directives transposées en législation nationale.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format