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Réhabilitation des sites pollués, le rôle de l’ADEME

La loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, donne de nouveaux moyens à l’ADEME pour réhabiliter les sites pollués dits orphelins. C’est sous ce qualificatif que sont désignés les sites pollués dont les responsables ont disparu ou s’avèrent insuffisamment solvables pour financer les travaux de dépollution.

Le produit de la taxe appliquée au traitement et au stockage des déchets industriels spéciaux dans des installations collectives permettra dès cette année d’affecter 65 millions de francs aux sites orphelins, pour parvenir à environ 100 millions de francs par an en 1998. Ce dispositif se substitue au système “volontaire” qui conduisait, depuis 1992, les industriels regroupés au sein de l’association Entreprises pour l’environnement (EPE) à verser chaque année 15 millions de francs à l’Ademe pour les opérations de réhabilitation. Parfaitement satisfaisant dans son principe, ce mécanisme a cependant montré ses limites dès lors qu’il s’est agi de mobiliser des montants largements supérieurs pour répondre à des besoins clairement reconnus.

Il était temps en effet que notre pays se donne les moyens nécessaires pour assumer cet encombrant héritage datant d’une époque encore relativement récente où nous ne disposions pas des infrastructures indispensables au traitement des déchets industriels. Le souci de ne pas oublier les sites pollués avait certes été exprimé en France dès 1978 et constamment inscrit dans les priorités des programmes environnementaux. Mais il faut bien admettre que, faute d’une réelle détermination, des moyens financiers suffisants et pérennes n’avaient jamais jusqu’ici été donnés. C’est pourquoi on s’est contenté pendant des années de traiter a minima des situations d’urgence en s’attaquant parfois davantage aux situations les plus médiatiques qu’aux situations les plus polluantes. Même s’il existe des limites à de telles comparaisons, il faut bien remarquer que les Pays-Bas consacrent actuellement 500 millions de francs par an de crédits publics à la réhabilitation des sols pollués, le Danemark et la Belgique de l’ordre de 200 millions de francs par an. Quant à l’Allemagne, ce sont plusieurs milliards de francs qui sont investis avec, il est vrai, une situation particulièrement difficile dans l’ex-RDA.

Le rôle de l’Ademe est connu. A chaque fois qu’un site est déclaré orphelin, les pouvoirs publics lui demandent de se substituer à l’industriel défaillant pour assurer la maîtrise d’ouvrage et donc le financement des opérations de réhabilitation. Pour autant, la mission de l’Ademe ne se limite pas à celle d’une “banque de sites orphelins”, mais elle s’apparente bien davantage à celle d’un véritable maître d’œuvre assurant la coordination et le suivi des études préalables et des travaux confiés à différents opérateurs. La capacité d’expertise des ingénieurs de l’Ademe s’y exprime pleinement et la pertinence de son statut d’Etablissement public à caractère industriel et commercial, qui lui donne toute la souplesse requise pour ce type d’action, est ainsi largement démontrée.

Le renforcement des moyens financiers devrait permettre à l’agence d’engager chaque année des travaux sur une vingtaine de nouveaux sites. A titre de comparaison, de 1989 à 1994, 38 sites orphelins au total ont fait l’objet de travaux. Le rôle de l’agence se trouve donc conforté et cela d’autant plus qu’il figure désormais dans un texte législatif – la loi du 2 février 1995 – alors qu’antérieurement l’agence agissait dans le cadre d’une simple circulaire ministérielle (9 janvier 1989). Bien évidemment, parallèlement à l’augmentation des moyens financiers, les moyens humains consacrés par l’Ademe à cette mission, qui figurent explicitement dans le récent contrat d’objectifs liant l’agence et l’État, devront être renforcés.

Avec un plus grand nombre d’intervention, l’agence va pouvoir peser encore davantage sur la qualité des prestations apportées par les divers opérateurs. Les chantiers de l’ADEME ne représentent pas en effet l’essentiel du “marché” des sites pollués. Ce “marché” est évalué aujourd’hui à environ 300 millions de francs par an de dépenses et il correspond principalement à des sites pollués dont la réhabilitation est prise en charge par un responsable solvable. Néanmoins, les chantiers de l’ADEME jouent un rôle “phare”, ils donnent le “la” en matière de performance des procédés à mettre en œuvres, de niveau de dépollution à atteindre, de sécurité, etc. Les bureaux d’études et les entreprises qui opèrent dans ce domaine connaissent bien la valeur de référence de tels chantiers.

Parallèlement à son rôle particulier de maître d’ouvrage des chantiers de réhabilitation, l’ADEME a également de façon plus traditionnelle la mission d’éclairer et d’assister le ministère de l’Environnement dans l’élaboration d’une politique nationale des sites pollués. A cette fin, ses programmes d’études et de recherches portent sur les méthodes d’inventaire des sites pollués, des évaluations de leurs impacts pour établir rationnellement des priorités d’intervention…

Un soutien en matière de recherche et de développement est également nécessaire pour aider les entreprises qui, de façon récente, œuvrent dans ce domaine. Il s’agit bien en effet d’un nouveau champ ouvert aux éco-industries et elles ne pourront pas le conquérir sans la mise au point ou l’amélioration des procédés de dépollution spécifiques aux sols pollués. Or, faute d’avoir pu s’appuyer sur un volume d’activité suffisant, les entreprises françaises ne disposent pas aujourd’hui de la même expérience que certains de leurs concurrents étrangers. Dans plusieurs pays des programmes de recherche conséquents ont d’ailleurs bénéficié de crédits publics pour faire émerger des nouvelles technologies : 90 millions de francs aux Pays-Bas, 200 millions de francs au Canada. Avec des moyens très inférieurs, l’ADEME entend néanmoins, dans un esprit de partenariat, apporter son concours technique et financier aux industriels de la dépollution des sites et notamment assurer une veille technologique qui permettra d’organiser les transferts de savoir éventuellement nécessaires.

* Président de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)

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