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France Telecom contre Comatech, l'opérateur débouté

Le Tribunal de Grande Instance de Brest vient de rendre une ordonnance de référé dans le procès qui oppose la société Comatech à France Telecom.

Fort d'un jugement intervenu en première instance et rendu par le même tribunal, statuant cette fois en matière correctionnelle, France Telecom pensait pouvoir faire couper les lignes téléphoniques que la société Comatech utilisait pour télédécharger l'annuaire électronique.

Dans son jugement, la cour rappelle que “la décision du tribunal correctionnel de Brest a fait l'objet d'un appel et que le différend qui oppose les défendeurs à France Telecom nécessite que soit appréciée l'objection d'abus de position dominante soulevée par la défense. Le Tribunal constate qu'une difficulté sérieuse entraîne son incompétence et déboute France Telecom de sa demande”.

Sur le dossier la société Comatech était assistée par Me Ron Soffer du cabinet Martinet Bataillon Barberon & Associés, et France Telecom conseillée par Me Emmanuel Michau du cabinet Duffour Monnier Jouffroy Michau.

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