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Accords de Schengen, le Sénat favorable à l'allongement de la période transitoire

La “période initiale” d'application des accords de Schengen s'achève au 30 juin prochain. Le comité exécutif doit décider le 29 juin si la période transitoire peut être prolongée ou si la convention doit s'appliquer définitivement.

Les auditions auxquelles a procédé la délégation du Sénat pour l'Union européenne montrent que l'organisation Schengen ne fonctionne pas encore de manière satisfaisante. Selon son rapporteur, le sénateur Paul Masson,les résultats ne sont pas totalement probants, aussi bien en matière de contrôle des flux migratoires, de lutte contre les trafics de stupéfiants – où la solidarité des États fait encore trop largement défaut – qu'en matière d'aménagement des aéroports ou de fonctionnement du système informatique.

La période transitoire a permis de déceler certaines défectuosités techniques, des insuffisances administratives, des imperfections juridiques et des incompréhensions dans l'interprétation des textes, qui demandent à être corrigées. Elle n'a pas permis de les résorber.

Le délai trop court d'appréciation de l'efficacité ou des insuffisances du traité ne permet pas aujourd'hui de conclure, ni dans un sens ni dans l'autre. Nous n'avons pas assez de recul pour montrer les dispositifs à modifier, à renforcer, ou à supprimer. On ne peut pas dire que l'application des accords ait aggravé l'immigration illégale. On ne peut pas plus affirmer le contraire.

Cette absence de recul, aussi bien que ces incertitudes, conduisent tout naturellement à demander la prorogation de cette période initiale. Six mois de plus devraient permettre de juger avec plus de sérénité des conséquences probables des accords de Schengen.

De plus, le suivi de l'application du traité n'est pas toujours assuré de manière adéquate. La responsabilité de sa mise en œuvre revient à un comité exécutif constitué au niveau ministériel. Dans la pratique, les ministres délèguent le plus souvent leur responsabilité. Le comité perd ainsi beaucoup de son poids institutionnel. Une volonté politique n'apparaît pas suffisamment affirmée qui permette de faire entrer rapidement dans la pratique les modifications souhaitées.

La stratégie intergouvernementale de sécurité publique qui se bâtit en Europe depuis dix ans est ambitieuse. Son utilité est manifeste. Brusquer sa mise en place, alors que le système ne donne pas les garanties nécessaires, risquerait de conduire à des dysfonctionnements préjudiciables à la sécurité des populations”.

Après la date d'entrée en vigueur de la monnaie unique, voici donc celle de l'application définitive des accords de Schengen qui risque aussi d'être rapportée. Mais dans le contexte rapporté par le Sénat, six mois seront-ils suffisants ?

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