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Avocats et publicité, mise au point

Le cadre juridique qui enserre la publicité des avocats a été réexaminé le 28 avril 1995 par le Conseil de l'ordre parisien. Le premier point des neuf résolutions votées par le Conseil reprend l'article 1 du décret de 1991 : “La publicité ne doit pas constituer un acte de démarchage”. Il reste aujourd'hui interdit aux avocats d'offrir des services en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique en se rendant personnellement ou en envoyant un mandataire au domicile d'une personne ou en sollicitant la clientèle par voie de tracts, affiches, films cinématographiques, émissions radiophoniques ou télévisées. En revanche, et en contrario, rien n'interdit que tels support soient utilisés dès lors qu'ils ne contiennent aucune offre ou sollicitation. Il en va de même de la publicité par annuaires, cartes de vœux, invitations à des colloques… A quand la publicité sur tee-shirt, stylo bille ou porte-documents !

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