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Plan social et application de la loi Aubry, l'UIMM élève le ton

Le délégué général de l'Union des industries métallurgiques et minières (patronat), Denis Gautier-Sauvagnac, s'exprimant “à titre personnel”, estime que l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 mai 1995 sur le plan social de la société Everite (groupe Saint-Gobain) et l'application de la loi Aubry (cf LJA n° 273), “fait typiquement partie des mesures qui ont peu de chances d'encourager les entreprises à embaucher”. En prononçant des attendus qui durcissent l'application de la loi Aubry sur les plans sociaux, les magistrats de la Cour de cassation exigent davantage de précisions concernant les mesures de reclassement. Pour le délégué de l'UIMM, “le remplacement de l'autorisation administrative de licenciement par une pré-autorisation judiciaire ne constitue pas un véritable progrès en tant que tel”. Denis Gautier-Sauvagnac ne se dit pas favorable, à titre personnel, à la judiciarisation a priori du contrôle des plans sociaux.

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