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Stock-options, ni avec toi ni sans toi

Golden parachutes pour cadres supérieurs anxieux, primes déguisées et défiscalisées ou systèmes d’association des salariés d’une entreprise à la plus-value réalisée par ses actionnaires, jamais, depuis les déclarations houleuses de l’ancien ministre du Budget en novembre dernier, les stock-options n’auront autant été sous les feux de la rampe. Si la loi n’oblige pas les sociétés à divulguer les noms des heureux bénéficiaires des stock-options, il arrive que la presse révèle l’inavouable et livre à la vindicte populaire l’identité de certains des princes qui nous gouvernent. L’ancien hôte de Matignon en a fait la douloureuse expérience lors de sa course à l’Élysée, victime de la publication des plus-values substantielles réalisées lors de la cession de ses stock-options de la société d’informatique qu’il avait co-dirigée.

Dans ce climat délétère la publication du rapport rédigé par le ministre du Plan et du développement Jean Arthuis et le sénateur de l’Oise Philippe Marini laissait augurer une modification du régime juridique et fiscal de ces options de souscription ou d’achat d’actions réservées aux salariés et mandataires sociaux de l’entreprise. C’était bien mal connaître la position du patronat français sur le sujet.

Importées des États-Unis dans les années 1970, les stock-options font l’objet d’une haute surveillance. Pas moins de quatre textes législatifs ont tenté d’encadrer leur utilisation, dans l’optique prude et utopique d’éviter et prévenir les débordements. Le CNPF voit dans le système un instrument efficace d’association capital-travail, somme toute “une variante de la participation qui permet de motiver l’encadrement”. Face à l’émergence du Corporate Governance, qui invite et incite à ce qu’une société soit désormais gérée dans l’intérêt exclusif de ses actionnaires et non plus uniquement de ses dirigeants, le CNPF réfute par avance toute nouvelle réforme législative contraignante et propose un code de déontologie présenté le 6 juillet. Parmi les quinze recommandations qui y sont faites, trois points retiennent plus particulièrement l’attention : le bénéfice de l’attribution des stock-options doit être étendu au-delà des simples dirigeants et la fréquence de leur attribution ne doit pas prendre un caractère régulier pour éviter justement que cela ne soit assimilé à un salaire, idem pour le rabais de 20 % concédé sur le prix d’une option, sauf si ce dernier est justifié par une conjonction boursière particulière. Ce rapport suffira-t-il à infléchir la volonté du ministre de l’Économie de réformer le régime des stock-options à l’automne prochain ? Nul ne le sait, mais d’ici là, les golden boys ont encore de beaux jours devant eux.

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