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Droits d'auteur, la marquise des anges au cœur des débats

Alors que Robert Hossein met en scène “Angélique” au Palais des Sports. Anne Golon, l'auteur de la série “Angélique, marquise des anges”, a engagé devant le tribunal de grande instance de Paris un procès contre Hachette-Livre et deux de ses filiales, Jean-Claude Lattès et les éditions du Chêne, auxquelles elle réclame 20 millions de francs de dommages et intérêts.

L'affaire a éclaté en 1994, lorsque Robert Hossein a conçu son projet théâtral “Angélique, marquise des anges”. Mme Golon lui a signifié qu'il ne pouvait pas acquérir les droits théâtraux auprès d'Hachette puisque cette société ne les détenait pas elle-même, avant de finalement l'autoriser, après de longues négociations, à exploiter son œuvre. Par un premier contrat signé en 1953 avec les auteurs, la société Opéra Mundi (OM) devenait titulaire des droits d'auteur et devait rechercher un éditeur pour les premiers “Angélique”. Par la suite Opéra Mundi, liquidée, a été reprise par Hachette-livre qui estime depuis cette date que les maisons d'édition du Chêne et Jean-Claude Lattès sont restées les titulaires légitimes des droits en cause. Mme Golon affirme pour sa part que la cession à Hachette était irrégulière, et réclame des droits d'auteurs non reversés au titre de l'exploitation cinématographique ou littéraire que Hachette conteste devoir. Elle reproche également à l'éditeur la cession des droits littéraires à l'étranger et des droits sur des vidéogrammes, sans en être titulaire, permettent ainsi à TF1 de vendre en fraude de ses droits d'auteur des dizaines de milliers de cassettes. Dans un même élan, Anne Golon somme J'ai Lu de justifier de son droit à exploiter la série “Angélique”, vendue aux alentours de 3 millions d'exemplaires.

Sur le dossier Anne Golon est assistée de Mes Anne-Judith Lévy et Karine Riahi, avocats à la cour. La société Hachette a pour conseil Me François Sage du cabinet Sage Barrault & Associés. L'éditeur Jean-Claude Lattès est assisté de Me Anne Weill Mace, et J'ai Lu de Me Patrick Gaultier, tous deux inscrits au Barreau de Paris.

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