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VISIOCONFÉRENCE POUR UN PROCÈS EN DUPLEX ENTRE PARIS ET SYDNEY

Dans un procès destiné à recouvrer ses droits sur la société Sidex Australia, filiale australienne qui avait échappé à son contrôle depuis le début de la guerre en ex-Yougoslavie, la société bosniaque Sipad a eu recours à la visioconférence, Venus de Sarajevo, et en présence de l’ambassadeur de Bosnie-Herzégovine en France, les représentants de la Sipad ont participé en direct à l’audience qui se tenait devant la Cour fédérale de Sydney, à partir de la salle de visioconférence dont dispose France Câble et Radio (France Telecom) au CNIT à la Défense. Maître Jung-Allegret, du cabinet parisien Jung-Allegret et Schwarzmann, présent en robe dans la salle, a plaidé pour la Sipad après avoir obtenu l’autorisation de Monsieur le Bâtonnier pour une utilisation de ce procédé judiciaire inédit en France. Celui-ci s’inscrit dans la logique inquisitoire de la procédure anglo-saxonne, au cours de laquelle les parties instruisent l’affaire et procèdent aux examens croisés des pièces apportées de part et d’autre (cross examination). Une application devant les juridictions françaises nécessiterait sans doute une réforme de la notion de comparution.

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