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DU CÔTÉ DE BRUXELLES

Le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annulé le 19 octobre dernier, au nom du droit d’accès aux documents des institutions de l’Union européenne, une décision du Conseil refusant de communiquer les rapports préparatoires, procès-verbaux et comptes rendus relatifs à plusieurs réunions des ministres des affaires sociales, de l’agriculture, ou encore de la justice et des affaires intérieures, qui ont eu lieu en 1993 et 1994, à John Carvel, journaliste du quotidien britannique “the Guardian”. Le Conseil faisait valoir que l’accès à ses procès-verbaux et notamment aux documents relatifs à ses délibérations “nuirait au processus décisionnel de la Communauté”. “Le Conseil travaille dans le cadre d’un processus de négociations et de compromis (…) et il est essentiel que ses positions restent confidentielles” ont souligné en audience les avocats du Conseil des ministres. Mais selon le Tribunal, le Conseil a rejeté “automatiquement” les demandes de M. Carvel sans mettre en balance, d’une part “les intérêts des citoyens demandant des informations et d’autre part, les critères de confidentialité des délibérations du Conseil”. Cette obligation de “ mise en balance” est pourtant prescrite par une décision sur l’accès du public à ses documents, adoptée par le Conseil le 20 décembre 1993.

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