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LE SÉNAT ADOPTE EN PREMIÈRE LECTURE DEUX PROJETS DE LOIS RELATIFS AU BLANCHIMENT DE “L’ARGENT DU CRIME”

Le premier de ces textes adapte la législation française aux dispositions de la convention du Conseil de l’Europe sur le blanchiment, le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime. Il crée l’infraction générale de blanchiment et vise à sanctionner toute personne qui aide à dissimuler un profit d’origine criminelle (actuellement seul le blanchiment de l’argent venant du trafic de stupéfiants est punissable). Il améliore également la coopération internationale pour tenir compte du caractère généralement transfrontalier du grand banditisme. Il prévoit ainsi la confiscation “des instruments ou des produits du crime”, quand bien même cette mesure aurait été décidée par une juridiction étrangère. Le texte prévoit enfin la sanction des personnes qui ne peuvent justifier de leurs ressources alors qu’elles sont en relation habituelle avec des trafiquants. Il prévoit aussi des sanctions spécifiques à l’encontre de ceux qui recourent, dans le cadre de leur trafic, au service de mineurs, ces derniers bénéficiant quant à eux d’une relative impunité.

La second texte, relatif au trafic de stupéfiants en haute mer, adapte la législation française aux dispositions de l’article 17 de la convention des Nations-Unies, signée à Vienne le 20 décembre 1988, qui autorise un État à prendre des mesures appropriées contre un navire battant pavillon d’un autre État, et qui est suspecté de trafic de stupéfiants.

Le texte précise également les mesures qui peuvent être prises par les commandants des navires et avions français à l’égard des navires suspects, et il prévoit l’application de la loi française à des infractions commises sur des navires étrangers se trouvant dans les eaux internationales. Il s’agit d’un exception au principe de territorialité, qui nécessite cependant un accord diplomatique bilatéral.

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