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MARCHÉS ÉMERGENTS DU DROIT : DIFFÉRENCES ET POINTS COMMUNS

Les “marchés du droit” qui ont été abordés lors du 3e Congrès de l’ACE (voir LJA n° 290) présentent des degrés d’émergence différents.

Celui des biotechnologies est en voie d’émergence et son avenir dépendra des investissements que les avocats voudront lui consacrer. Le marché du droit de l’informatique, de la télématique et des télécommunications ainsi que celui de l’environnement sont déjà des branches du droit à part entière mais, l’évolution constante des techniques, de la réglementation et des opérateurs maintient un fort développement et crée un phénomène de sous-spécialisation, tels les droits des déchets, de l’eau ou de l’air en matière d’environnement.

D’autres marchés sont traditionnels mais émergent soit par la nécessité d’un renouvellement — comme la renégociation ou la rénovation des conventions collectives — ou par la mise à la disposition des opérateurs de nouveaux moyens juridiques, tels ceux dont disposent les collectivités territoriales avec la décentralisation ou les nouveaux instruments du commerce international issus de la conclusion de l’Uruguay Round en 1994. Enfin le droit produit lui-même son propre marché avec le risk-management ou l’art de prévenir, de limiter ou d’organiser le risque juridique pour l’entreprise mais aussi pour les juristes.

Différents dans leur degré d’émergence, ces marchés du droit présentent aussi des caractéristiques communes.

Il s’agit pour la plupart de droits à origine plus technique que juridique qui concernent des secteurs d’activité avant de constituer des secteurs du droit. Leur mise en œuvre exige ainsi une pluridisciplinarité, tant juridique que technique, et des investissements en temps et en moyens qui en réservent le développement à des cabinets suffisamment importants et structurés. Mais ce sont surtout des marchés où le droit ne trouve pas sereinement sa place et dans lesquels les techniciens, les scientifiques, les partenaires sociaux, les politiques ou les administratifs, nationaux ou européens, exercent une résistance au droit et aux juristes. Il appartient ainsi à ces derniers, et plus particulièrement aux avocats, de s’imposer en démontrant que leur intervention n’est pas synonyme de complications inutiles, voire même de source de contentieux, mais apporte une sécurité qui fait souvent défaut. L’effort est d’autant plus nécessaire que les professions concurrentes tentent aussi de s’imposer.

La question est finalement de savoir si, pour les juristes, le droit ne devrait pas être lui-même considéré comme le premier marché émergent.

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