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NOUVEAUX MÉDIAS, NOUVEAU MARCHÉ DE L’INFORMATION

Pas un jour sans qu’il ne soit question de multimédia, de réseaux, d’Internet, de Web… Pas un journal qui se respecte qui n’évoque multimédia, réseaux, Internet, etc. C’est qu’au-delà de la fascination et du phénomène médiatique, il y a là un fait de société, rendu possible par une technique fédératrice : la numérisation. Celle-ci permet, en effet, de traiter toutes informations (texte, image, son…) et, le traitement étant commun, de les associer sans contrainte, de les “interpénétrer” à volonté, de les rendre interactives, de les faire circuler indifféremment sur n’importe quel réseau. Les frontières s’effondrent : les frontières politiques entre États bien sûr (Internet les ignore) mais aussi les frontières techniques à l’abri desquelles se forgent souvent les catégories juridiques (quand l’image n’est plus analogique mais précisément numérique, comment distinguer informatique, télécommunications, audiovisuel ?).

D’évidence, le marché de l’information s’en trouve bouleversé. Il y a peu, de grands patrons de presse ont d’ailleurs significativement dit qu’Internet était, pour eux, le nouveau grand défi à relever. Il n’est pas le seul. Le papier n’a certes pas vécu mais du CD-ROM au CDI en passant par le “net” ou les nets (car il est toutes sortes de réseaux), l’activité d’information ne peut plus être conçue comme par le passé. Et le juriste qui s’intéresse à ce marché se voit confronté à la nécessité de s’interroger sur les règles du jeu qui ont été suivies jusqu’alors.

Il n’est évidemment pas envisageable, en quelques lignes, de prétendre dresser un tableau exhaustif des questions ni a fortiori d’apporter les réponses à ces questions qui sont objets d’enjeux et de débats aux différents niveaux nationaux, communautaire et international. Mais il est possible de mettre l’accent sur quelques points particulièrement sensibles. Il faut pour cela distinguer ce qui est de l’ordre de la création, de l’élaboration d’un produit informationnel et ce qui est de l’ordre de sa distribution, de sa diffusion.

• Elaboration d’un produit informationnel d’abord. Les plus grosses difficultés ressenties par les professionnels tiennent, avec les possibilités qu’offre la numérisation, à l’extraordinaire capacité de stockage qui est désormais à leur disposition. En effet, s’ils veulent utiliser comme “œuvres sources” des œuvres couvertes par un droit d’auteur voire un droit voisin (droit des interprètes, par exemple, lors même que la musique serait tombée dans le domaine public), ils sont tenus, à vouloir respecter la règle de droit, d’aller rechercher tous azimuts des autorisations par milliers, ce qui mobilise une énergie considérable. Nous pouvons témoigner qu’il a fallu plus de six mois pour mettre sur pied un produit pourtant très ciblé, intéressant un secteur industriel, et à usage interne d’un groupe ! Certains coudraient ainsi la mort du droit d’auteur, le déclarant inadapté au monde du numérique (la position est souvent défendue aux États-Unis). Mais de même qu’un éditeur ne construit pas son succès contre les auteurs, il y a risque à n’imaginer un droit qu’en considérant tel ou tel intérêt. La solution est aujourd’hui davantage recherchée dans des formules de gestion collective (Europe) au besoin obligatoire (quelques indices en ce sens sont perceptibles dans les instruments communautaires) ou dans la conception de grandes bases de données pouvant orienter au mieux les producteurs en quête de droits (Japon). Faut-il aller plus loin et songer à des licences obligatoires ? L’opinion majoritaire n’y paraît guère favorable et l’arme serait, en tout cas, à manier avec prudence.

Les producteurs de ces produits informationnels (bases de données déjà classiques ou créations multimédias) ne manquent d’ailleurs pas de réclamer pour eux-mêmes et leurs produits une (juste) protection. Pour ce qui est des bases de données, on sait qu’une directive est attendue. Son trait le plus original est certainement d’offrir au producteur, à côté de la reconnaissance de la base comme œuvre protégeable au titre du droit d’auteur, un droit expressément dit “sui generis” qui n’est rien d’autre qu’un droit sur le contenu, c’est-à-dire l’information même dans sa substance. Ce qui est une nouveauté radicale. Pour ce qui est du multimédia, l’affrontement est plus doctrinal. On retrouve encore les chantres de la table rase. Mais les auteurs se partagent plutôt entre diverses tendances, privilégiant les uns la qualification de base de données, les autres celle d’œuvre audiovisuelle, d’autres encore ne prétendant pas faire entrer le multimédia dans un cadre donné. La vérité, nous semble-t-il, est que, si le multimédia est d’abord l’association de divers messages, avec une incontournable dimension interactive, il peut y avoir plusieurs sortes de créations multimédias : de l’encyclopédie papier transposée sur support électronique, qui n’exploite que faiblement ou peu imaginativement les ressources de la numérisation, à l’exploration virtuelle d’un musée en passant par des formules pédagogiques ou ludiques scénarisées. C’est dire qu’il faut accepter, en raison, que le multimédia puisse répondre à des statuts divers selon la réalité de ce qu’il est.

• Avec la diffusion, ce sont d’autres difficultés qui se font jour. Si un support est en cause, CD ou autres, il convient surtout d’imaginer des contrats pertinents (comme il a fallu le faire, au demeurant, en amont lors de la négociation des droits). Il y a peu encore, l’acquisition de CD professionnels à haute valeur ajoutée pouvait fort bien ne laisser d’autres traces qu’un bon de commande ! Des stipulations contractuelles précises sont pourtant importantes et en termes de gestion (fixer, par exemple, les règles de remplacement d’un CD ancien porteur d’une information obsolète par un CD à jour) et en termes de droit “pur” (fixer, par exemple, les conditions d’utilisation du CD et d’exploitation de l’information à laquelle il permet d’accéder).

Cela se retrouve quand la diffusion se fait en ligne. Mais le passage aux réseaux fait surgir d’autres problèmes. Il y a tous ceux, qui paraissent déjà un peu vieillots et que l’on connaît bien, de “la télématique à la française” : de la messagerie rose à la responsabilité du serveur qui laisse passer une fausse information boursière. Somme toute, les formules “Télétel” sont assez bien encadrées. Mais, avec ces réseaux transnationaux dont Internet n’est que la figure la plus connue, la difficulté est qu’il n’y a plus d’autorité souveraine, qu’il n’y a plus semble-t-il de contrôle du réseau, que tout peut s’y trouver et que tout peut être saisi, et qu’on peut, au final, se demander si le droit a encore son mot à dire. Ajouter à cela qu’à vouloir solliciter le droit, il faut bien constater que, d’un pays à l’autre, les solutions juridiques sont profondément hétérogènes : tel message raciste sera pénalement sanctionable ici comme attentatoire à la dignité humaine et là parfaitement toléré parfois au nom de la liberté d’expression ; telle pratique de “réécriture” (formelle, graphique…) d’une information sera jugée là compatible avec les principes du copyright et inacceptable ici du point de vue du droit d’auteur…

Majorer les problèmes serait pourtant une erreur. D’abord les contrôles ne sont pas du tout impossibles. Les déconnexions pratiquées par certains serveurs jugeant indésirable la présence de tel ou tel le montrent bien. La question du contrôle des réseaux est d’ailleurs l’objet d’un grand débat politique aux États-Unis (preuve que du point de vue technique ce contrôle est parfaitement réalisable). Par ailleurs, s’il est vrai qu’il n’y a pas à ce jour un droit véritablement international qui vaudrait de Washington à Tokyo en passant par Paris, le droit international privé et le droit pénal international sont parfaitement de nature à permettre et justifier l’intervention d’une loi donnée : loi sanctionnant une contrefaçon opérée à travers le réseau, mais aussi un de ces messages racistes dont on a parlé plus haut. Sans doute, si l’auteur des faits est à l’étranger, la décision obtenue dans un pays déterminé ne sera efficace que si un minimum de coopération internationale existe, en termes d’exequatur et/ou d’intervention policière. Mais, du moins entre certains pays (pays occidentaux), cette opération est déjà constatable sur le terrain, en particulier en matière de contrefaçon.

Il est donc faux de dire que le droit est impuissant. La question est plutôt de savoir s’il existe une volonté des États de ne pas laisser le réseau relever de la seule loi de la jungle, quitte à ce que cette volonté tende, au moins entre États proches (du point de vue économique, idéologique…), à dégager des règles communes quand il est difficile de laisser jouer des régulations proprement nationales (ainsi en matière de cryptographie). L’Europe, à cet égard, a un rôle à jouer.

Sans oublier que les acteurs eux-mêmes peuvent faire “sourdre” un droit propre, conçu pour ce nouveau marché à partir des réalités qui sont les siennes et transfrontière comme lui : une lex mercatoria pour le cybermonde…

* Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur de l’Equipe de recherche “Créations immatérielles et Droit”, Membre du Legal Advisory Board installé auprès de la Commission européenne (DG XIII : Marché de l’Information).

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