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Présentation du Xe rapport sur le contrôle de qualité dans la profession de commissaires aux comptes

Le 10ème rapport officiel du Comité d’examen national d’activité (CENA) des commissaires aux comptes a été remis ces jours-ci par M. Didier Kling, Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) à M. Michel Prada, Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB).

Ce rapport présente les résultats des contrôles effectués en 1994 sur les diligences des commissaires aux comptes auprès des sociétés cotées (153 missions) et des OPCVM (39 missions).

Ces contrôles, conformément à l’accord renouvelé en 1994 entre la Commission et la Compagnie, visent à s’assurer, par un examen conjoint de ces deux autorités, de la qualité des travaux menés par les commissaires. En 1994, leur champ a été étendu à un échantillon d’émetteurs obligataires.

Pour les sociétés cotées, la qualité des diligences accomplies par les commissaires aux comptes a été jugée satisfaisante dans 84 % des cas. Des améliorations ont été notamment constatées sur la qualité des travaux des commissaires en matière de contrôle interne.

Cependant, des progrès notables doivent encore être obtenus au regard de la qualité de l’information comptable publiée par les sociétés, et de nombreuses recommandations ont été émises pour une plus grande rigueur des contrôles des commissaires et des conclusions qui en sont issues, notamment dans le domaine du traitement des incorporels et des variations de périmètre de consolidation.

Pour ce qui concerne les OPCVM (SICAV et fonds communs de placement), l’examen des dossiers confirme la permanence des observations formulées les années précédentes.

Le Président de la COB, M. Prada, a exprimé le souhait d’une action conjointe des autorités compétentes en vue de redresser cette évolution, souhait partagé par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Au terme de ces dix années de fonctionnement, MM. Kling et Prada se sont félicité de la contribution positive qu’ont apportée ces contrôles de qualité dans la conduite des missions des professionnels. Ils ont également souligné que la Compagnie avait décidé de développer l’analyse des pratiques déontologiques à travers l’examen des dossiers des commissaires.

(Communiqué).

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