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Télécommunications et libéralisation, le dossier vibrionne

Dans le cadre de la libéralisation du secteur des télécommunications, la Commission européenne estime qu’il conviendrait d’étendre les règles communautaires aux annuaires et autres services de télécommunications.

Par ailleurs, la Commission a publié son projet de directive relative à la libéralisation complète des infrastructures et services de télécommunications le 1er janvier 1998 . L’un des points les plus controversés de cette directive concerne la libéralisation anticipée des infrastructures dites alternatives, c’est-à-dire des réseaux détenus par les entreprises de service public. La Commission exige depuis le 1er janvier 1996 que les États membres lèvent les restrictions à l’utilisation de ces réseaux pour la fourniture de services de télécommunications déjà libéralisés, la seule exception restant les services de téléphonie vocale pour laquelle les États membres pourront maintenir le monopole jusqu’au 1er janvier 1998 au plus tard. A la suite de la séance “télécommunications” qui s’est tenue le 27 novembre 1995, le Conseil a adopté la directive sur le principe de fourniture d’un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale, malgré le vote contraire du Portugal.

Enfin, la Commission a soumis deux propositions fondées sur l’article 100 A du traité destinées à compléter le cadre réglementaire qui accompagnera la libéralisation du secteur le 1er janvier 1998. Ces deux textes établissent un cadre commun pour l’octroi d’autorisations et de licences qui doit subsister même lorsque le secteur sera entièrement libéralisé afin de maintenir les régimes d’autorisation pour garantir certains objectifs d’intérêts publics.

(1) Communication de la Commission sur un projet de directive modifiant la directive 90/388 CEE de la Commission et concernant l’ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence, JOCE C 263 du 10 octobre 1995, p. 6.

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