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Titre Eurotunnel, le gendarme de la Bourse ne retient pas le délit d’initié

La Commission des opérations de Bourse vient de prendre la décision de ne pas donner suite à la procédure qu’elle avait engagée au terme de son enquête sur le marché du titre Eurotunnel. Au vu des éléments recueillis dans le cadre de cette procédure, un manquement d’initié sur le fondement du règlement n° 90-08 de la Commission relatif à l’utilisation d’une information privilégiée n’a pas été établi. Une telle décision ne permet pas de préjuger des suites d’autres procédures en cours, notamment à l’initiative du Parquet.

La COB a fait part aux établissements visés de l’intérêt de renforcer leurs procédures internes en matière de confidentialité.

A cette occasion, relevant que la réglementation les usages applicables en matière de marché primaire n’étaient pas interprétés de la même manière par tous les opérateurs, la COB a décidé d’engager une réflexion en y associant son homologue britannique, en vue de clarifier et d’harmoniser les obligations qui s’imposent aux établissements intervenant en qualité de conseil ou de garant d’une augmentation de capital d’une société cotée.

Le groupe de travail sera placé sous la direction de M. Barbier de la Serre (Communiqué).

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