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Amoco Cadiz : le syndicat des communes sinistrées obtient une première victoire face à ses anciens avocats

Le Tribunal de grande instance de Brest a ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire de 4,8 millions de francs qu’avait opérée le cabinet d’avocats parisien Huglo & Associés dans le litige qui l’oppose à ses anciens clients, les communes bretonnes victimes de la marée noire de l’Amoco Cadis (en 1978).

Le syndicat des communes bretonnes a obtenu satisfaction et va pouvoir entreprendre les démarchés nécessaires pour récupérer les 4,8 millions de francs versés en 1993 à titre “d’honoraires complémentaires de résultats” au cabinet Huglo & Associés. Le litige sur le montant des indemnités sera tranché sur le fond par la Cour d’appel de Versailles.

En janvier 1992, la Cour d’appel de Chicago (États-Unis) avait réévalué les taux d’intérêts des indemnités dues aux communes bretonnes, les portant à 208 millions de francs au lieu des 187 millions de francs octroyés en 1989 par le juge fédéral du tribunal de Chicago, à l’issue d’une procédure judiciaire de 7 ans. Le cabinet d’avocats avait alors estimé qu’il était en droit de réclamer des honoraires complémentaires de résultat en sus des 63 millions de francs déjà perçus pour la rémunération de ses services. Saisie du litige, la Cour d’appel de Paris lui avait donné raison en avril 1993, et le syndicat mixte avait dû lui verser 4,8 millions de francs.

L’arrêt de la Cour avait été cassé, le 17 octobre 1995 par la Cour de cassation mais dix jours plus tard, le cabinet Huglo & Associés, procédait à une saisie conservatoire bloquant les 4,8 millions de francs ainsi que les intérêts s’y rapportant.

Le 29 février 1996, le syndicat mixte des communes bretonnes dont le siège social est situé à Ploudalmézeau (Finistère), avait demandé au tribunal de Brest la mainlevée de cette saisie conservatoire, affirmant qu’il avait respecté la convention signée avec ses avocats, auxquels il estime “ne plus rien devoir”.

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