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La Commission européenne donne son approbation à une joint venture entre Sonatrach et British Petroleum

La Commission européenne vient de donner son approbation à la création d’une entreprise commune entre Sonatrach, société nationale algérienne, et British Petroleum (BP) pour la production et la commercialisation de gaz naturel.

Ce projet, d’un montant total de 3,5 milliards de dollars U.S. et d’une durée de 30 ans, permettra de développer des réserves de gaz existantes et non encore exploitées, situées dans un district gazier du Sud algérien d’une superficie de 24 000 km2.

Il implique la réalisation par l’entreprise commune de nombreux travaux d’exploration et la construction d’un gazoduc de 900 km de long. L’originalité de l’opération tient au fait que le gaz ainsi produit sera commercialisé par l’entreprise commune sur le territoire de l’Union européenne.

En application du Règlement n° 4064/89, la Direction B de la DG IV (ex Merger Task Force Concentration) vient de décider que la création de cette entreprise commune était compatible avec le Marché Commun et avec l’accord sur l’Espace Économique Européen. L’intérêt de la décision tient au fait que l’un des partenaires, Sonatrach, reste actif sur le marché de l’entreprise commune, la décision étant prise sur le fondement de la communication de la Commission du 31 décembre 1994 relative à la distinction entre entreprises communes concentratives et entreprises communes coopératives.

Dans ce dossier, Sonatrach était représentée par Mes Emmanuel Gaillard, Philippe Pinsolle et David Reed du cabinet Shearman & Sterling. British Petroleum était représentée par Mes Antoine Winckler et Raymond Gianno du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton.

Les aspects autres que ceux du droit communautaire ont été traités pour Sonatrach par Emmanuel Gaillard, Annette Péron, Michèle Hulin et pour BP par Pierre-Yves Chabert et Raymond Gianno.

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