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Nominations au Conseil supérieur de la propriété industrielle

Par arrêté du 22 mars 1996, Franck Borotra ministre de l’Industrie, de la Poste et des Télécommunications, a procédé un renouvellement du Conseil supérieur de la propriété industrielle de plusieurs personnalités. Le monde juridique ont été reconduites dans leurs fonctions, tels les professeurs Jacques Azema, Jean Foyer et Michel Vivant, les conseils en propriété industrielle Ernest Gutmann et Jean-Jacques Martin ou les avocats Philippe Combeau (Paris), Raymond Forni (Beffort) et Geoffroy Gaultier (Paris), plusieurs autres intègrent pour la première fois cette institution : Georges Bonnet professeur à l’université de Paris II, Irène Orès, en sa qualité de président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, Gérard Dassas et Bertrand Warusfel de la CNCPI et Jean-Marie Burguburu, avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel Jean Foyer conserve ses fonctions de Président.

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