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Débats sur la notion de groupe à l’ARJE

À l’invitation d’Hélène Wits, secrétaire général et directeur juridique d’Exxon Chemical France, les membres de l’Association des responsables juridiques d’entreprise (ARJE) se sont réunis au début du mois d’avril autour de Paul Le Cannu, professeur à l’université de Paris I, sur le thème de “La responsabilité du président de groupe”.

Après avoir tenté de cerner la notion de groupe, outil de communication mais aussi réalité juridique dont notre droit n’a qu’une approche fragmentaire, le professeur Le Cannu a démontré que la fonction de président de groupe procédait d’une technique de centralisation des pouvoirs et de concentration de la responsabilité, favorisant dans de nombreux cas une véritable présomption de responsabilité vis-à-vis des tiers et des juges. La discussion a plus particulièrement porté sur la pratique, la validité et les dangers de la délégation de pouvoirs, un des participants faisant notamment valoir qu’à force de déléguer le président de groupe pouvait se charger implicitement de responsabilités dont il était normalement protégé par l’autonomie juridique des filiales.

Me Bernard Jouanneau, exemples à l’appui, a enfin montré que dans les groupes la responsabilité du directeur juridique pouvait parfois être plus facilement mise en œuvre que celle de son président. Rendez-vous est déjà pris à l’ARJF sur ce thème récurrent.

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