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Le CNB hostile au projet actuel de directive établissement

Dans une motion du 23 mars 1996 le CNB rappelle qu’il ne peut admettre les conclusions du rapport de Mme Nicole Fontaine (voir LJA n° 308) notamment en ce qui concerne “l’exercice sans limitation de durée de la profession d’avocat sous le titre d’origine”.

Il souligne la “nécessité de l’efficacité d’un contrôle objectif et préalable à l’intégration de l’avocat migrant”.

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