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Inédits de Jules Verne : la ville de Nantes obtient l’exclusivité de leur publication

Par un arrêt de la cour d’appel d’Amiens, en date du 1er avril 1996, la ville de Nantes, propriétaire de plusieurs manuscrits, a obtenu l’exclusivité de leur publication. Cet arrêt intervient au terme de huit années de procédure contre Olivier Dumas, président de “la société Jules Verne” qui, sans autorisation, avait publié quelques extraits de ces inédits en 1988. La cour d’appel d’Amiens a considéré que le monopole d’exploitation des œuvres posthumes, c’est-à-dire non publiées du vivant de l’auteur, “appartient au propriétaire du manuscrit et non pas au détenteur de simples copies qui en fait le premier la publication”.

Après avoir acquis auprès des héritiers de Jules Verne, en 1981, des manuscrits originaux pour un montant de 5,8 millions de francs, la ville de Nantes a confié en 1988 aux éditions “Le Cherche Midi” la publication d’œuvres inédites : “Deux carnets de poésie” et “Voyage à reculons en Angleterre et en Écosse.”

La mise en vente, à la même époque, d’un livre intitulé “Jules Verne, la correspondance inédite avec sa famille”, aux éditions “La Manufacture”, comprenant notamment onze poèmes inédits appartenant à la ville, a conduit la municipalité nantaise à poursuivre l’auteur de cet ouvrage, M. Dumas, ainsi que son éditeur pour publication d’œuvres inédites à partir de simples copies.

En 1989, le tribunal de grande instance de Paris avait donné raison à la ville de Nantes, en suspendant la publication de l’ouvrage incriminé et en condamnant Olivier Dumas à lui verser 50 000 F de dommages-intérêts. Deux ans plus tard, la Cour d’appel de Paris avait réformé ce jugement en considérant que l’exploitation d’une œuvre posthume, passé un délai de 50 ans, revenait de plein droit au premier qui la publiait.

Le 9 novembre 1993, la Cour de cassation a cassé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel d’Amiens, estimant que le droit d’exploitation appartient au propriétaire du manuscrit original et que M. Dumas n’avait pas obtenu ce droit par la remise des copies. La lumière n’a d’ailleurs jamais été faite sur la provenance de ces photocopies. Si l’affaire peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation, la ville de Nantes a déjà procédé au dépôt légal (30 exemplaires minimum) de l’ensemble des textes inédits de Jules Verne en sa possession (1 000 pages). La diffusion grand public, qui n’est pas prévue dans l’immédiat, se fera par étapes, avec plusieurs ouvrages.

Sur le dossier, la ville de Nantes avait pour conseils Mes Philippe et Jérôme Cournot du Barreau de Nantes. Olivier Dumas était assisté par Me Paul Ranjard du cabinet Cournot & Associés.

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