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Cyberlex, qu’est-ce que c’est ?

À l’occasion de la matinée débat organisée par la LJA le 23 mai sur les aspects techniques et juridiques du multimédia, nous avons demandé à Frédérique Olivier et à Éric Barbry en quoi consistait l’association Cyberlex qu’ils ont fondée avec Gérard Haas, avocat au Barreau de Paris.
Cyberlex, qu’est-ce que c’est ?

Formellement, c’est une association loi de 1901 enregistrée le 5 janvier 1996 dont l’objet est de constituer un forum de réflexion, d’échanges et de travaux notamment à caractère juridique, économique et financier relatifs aux évolutions des technologies de l’information et de la communication.

Plus concrètement, c’est l’aboutissement d’un besoin d’échange d’idées et d’expériences sur ces nouvelles technologies que plusieurs de nos membres ont ressenti au cours de nos rencontres professionnelles en 1995. Nous étions à chaque fois trop captés par nos préoccupations professionnelles ou par nos clientèles. Nous avons donc voulu créer un espace de réflexion qui nous permette de mener des projets d’intérêt général, tout en nous aidant dans nos activités professionnelles respectives.

Cyberlex est-elle réservée aux juristes ?

Non, pas exclusivement. L’association est actuellement composée d’environ un tiers d’avocats, d’un autre tiers, de juristes d’entreprises et d’un dernier tiers de professionnels des métiers de l’information et de la communication. Nous voulons développer la vision d’un fait de société par des juristes mais en fédérant tous les autres paramètres techniques, financiers ou commerciaux de ce phénomène.

Chacun de nos membres doit avoir une expérience professionnelle dans ce secteur d’activité mais tous les métiers sont bienvenus et nous comptons parmi nous, par exemple, un économiste et un assureur ou encore un professionnel de la formation et un auditeur sur les questions de sécurité

Combien êtes-vous ?

Nous voulons éviter les dangers d’une structure trop ouverte et trop nombreuse, pour faire aboutir nos travaux et donner la parole à chacun. Nous souhaitons associer l’efficacité de la réflexion d’un groupe et du travail en commissions. Chaque candidat doit être compté par l’un des fondateurs et l’un de nos membres. Nous sommes à l’heure actuelle 25 membres et plusieurs candidats sont désireux de nous rejoindre. Un maximum de 40 membres nous paraît souhaitable.

Concrètement, quelles sont vos activités ?

Nous avons donné trois grandes orientations à nos travaux qui, selon l’évolution de notre activité, pourront constituer trois ateliers de réflexion : en premier lieu les questions relatives aux professionnels impliqués dans ces nouvelles technologies et aux accords de toute nature qu’ils sont susceptibles de conclure ; en deuxième lieu, les questions liées à la sécurité et à la protection des réseaux et de leurs opérations, enfin les problèmes de financement et de rentabilité.

Nous organisons, en général le dernier jeudi de chaque mois, ce que nous appelons “les jeudis de Cyberlex”. À l’occasion de ces réunions qui regroupent l’ensemble de nos membres, nous nous informons mutuellement de ce que nous avons lu, vu, entendu ou fait dans notre secteur de réflexion, tout en respectant la confidentialité de nos professions bien entendu, afin de constituer une véritable veille d’informations. Puis nous écoutons l’intervention d’un de nos membres ou d’un invité avant de débattre des points exposés. C’est ainsi que nous avons abordé des sujets comme les responsabilités encourues dans les services en ligne, la normalisation en matière d’œuvres informatiques (avec un représentant de l’AFNOR) ou la rémunération dans les œuvres multimédia et que nous allons prochainement aborder les questions liées aux audits de sécurité en environnement informatique. Tous ces débats donnent lieu à des comptes rendus et travaux que nous avons en projet de publier.

Bien entendu, nos membres ont aussi pris l’habitude de se réunir à quelques uns, de manière plus informelle, selon leurs besoins.

Nous voulons conquérir une légitimité d’expertise qui nous permette d’intervenir en France et à l’étranger sur nos sujets de préoccupation. Les membres de notre association sont déjà très sollicités pour participer à des colloques comme récemment à Monaco, avec l’Union des avocats européens, ou prochainement lors du Festival du film et du multimédia d’entreprise de Biarritz au cours duquel Cyberlex animera la table ronde juridique. Nous avons déjà eu l’occasion de participer à certains travaux d’institutions gouvernementales et nous envisageons de mettre en place avec d’autres partenaires, une conférence annuelle internationale sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Ces nouvelles technologies semblent donc intéresser beaucoup de monde

Nous recevons des demandes très nombreuses de conseil et d’information de la part d’étudiants et de chercheurs ; nous les renseignons et nous nous chargeons de les orienter vers les professionnels concernés. Par ailleurs, beaucoup de juristes, et notamment des magistrats, des auditeurs et des consultants sont demandeurs de formation dans ce nouveau secteur d’activité. Il y a beaucoup de choses à faire en la matière.

Cyberlex va-t-il être présent sur le réseau ?

Oui, bien entendu. Nous avons l’intention de créer un site Web et nous vous aviserons de son ouverture.

* Frédérique Olivier est responsable des affaires juridiques et des contrats de la Cité des Sciences et de l’Industrie depuis 1990. 39 ans, titulaire d’une maîtrise de droit des affaires de Sceaux et d’un Dea de droit commercial de Paris I, elle était précédemment responsable du service juridique de l’Agence française de la maîtrise de l’énergie.

** 30 ans, maîtrises de droit international et de droit public de l’université de Nice, Dea de droit des affaires internationales, Éric Barbry fait partie depuis 1991 de l’équipe de juristes de la Cité des Sciences et de l’Industrie et s’occupe plus particulièrement des dossiers de propriété intellectuelle et des contrats internationaux.

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