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Bloquer des sites d’Internet, une mission impossible

Le vice-président du tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 12 juin 1996, son ordonnance de référé concernant l’assignation de neuf fournisseurs d’accès à Internet par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF). Cette dernière reprochait à Apysoft Olèane, Axone IBM, Calvacom, CompuServe, EuNet, FranceNet, ImagiNet, Internet Way et Renater de provoquer “un trouble manifestement illicite” en diffusant sur le territoire français des messages ou informations à caractère raciste, antisémite ou négationniste. Les providers (ou fournisseurs d’accès) se sont engagés à ne pas héberger sur leurs propres ordinateurs des forums de discussions ou des pages multimédias (Web) contraires à la loi française. Mais les neuf sociétés ont refusé d’être tenues pour responsables du contenu d’ordinateurs accessibles par Internet et situés à l’étranger. Le juge a pris acte de l’impossibilité technique du filtrage. Sur le dossier Apysoft Oléane était assisté par Me Daniel Kahn du cabinet Khan & Associés ; Axone IBM était conseillé par Me Bertrand Nouel du cabinet Gide Loyrette Nouel ; Calvacom, Internet Way, ImageNet et FranceNet avaient pour conseil Me Lionel Amsellem du Barreau de Paris ; Compuserve était assisté par Me Brigitte Soustiel du cabinet Clifford Chance ; EuNet était conseillé par Me David Boccara ; Me Christiane Feral-Schuhl du cabinet FG et Associés assistait Renater.

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